Droit public
Le champ d'intervention en droit public de Maître Guillaume Rougeot, s'étend du droit de l'urbanisme au droit des collectivités territoriales en passant par le droit public économique, l'urbanisme et le droit public européen et communautaire. A titre indicatif, il traite régulièrement des sujets suivants :
- Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures de mise en concurrence et passation de marchés publics
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Droit des collectivités locales
Le cabinet conseille les organes dirigeants des collectivités territoriales dans leur mission d'administration des territoires et la gestion des finances publiques à l'échelle régionale ou locale. Le cabinet prend en charge les différents aspects juridiques résultant des interactions entre les collectivités locales et les différentes organisations comme des entreprises privées et publiques, des associations, des communautés de communes ou d'agglomération, des syndicats mixtes.
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA, SEMOP
- Gestion des risques, contentieux autour d'emprunts bancaires
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA, SEMOP
- Gestion des risques, contentieux autour d'emprunts bancaires
Urbanisme, permis de construire, lotissement, autorisation travaux, PLU
Le cabinet conseille ses clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation d'occupation du sol, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Audit des autorisations
- Contentieux de l'urbanisme
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux
- Permis d'aménager, lotissements
- Permis de construire valant division
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis de démolir
- Zone d'aménagement concerté
- Questions liées au certificat d'urbanisme
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire
- Urbanisme commercial
- Audit des autorisations
- Contentieux de l'urbanisme
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux
- Permis d'aménager, lotissements
- Permis de construire valant division
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis de démolir
- Zone d'aménagement concerté
- Questions liées au certificat d'urbanisme
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire
- Urbanisme commercial
Logement social et arrêté de carence
Le cabinet a développé une expertise en matière de recours contre les arrêtés préfectoraux prononçant la carence des collectivités n'ayant pas atteint leurs objectifs de logements sociaux en application de la loi SRU.
- Recours de plein contention : annulation / réformation
- Référé-suspension
