Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

Publication - dossier loi SRU

Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

-

Maître Rougeot revient sur l'application, à l'issue de la triennale 2017-2019, de la loi SRU.

Quels sont les enjeux et les défis qui attendent les collectivités ?

Comment contester un arrêté de carence ?

Comment faire face à la carence et quelles sont les obligations pour les communes carencées lors de la prochaine triennale ?

L'article publié dans la revue les Cahiers Juridiques est en téléchargement.

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagit le

<% comment.content %>

  • a répondu le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !